Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de mesures d'éloignement des étrangers du territoire français effectuées en 2011.

Réponse publiée le 2 octobre 2012

Au cours de l'année 2011, 94 104 décisions d'éloignement ont été prononcées, contre 84 346 en 2010, soit une augmentation de 11,6 %. Elles se répartissent de la manière suivante :

MESURES NOMBRE
Interdictions du territoire (ITF) 1 500
Arrêtés Préfectoraux de Reconduite à la Frontière (APRF) 24 441
Arrêtés d'expulsion 195
Décisions de réadmission 7 970
Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) 59 998
Total 94 104
Les OQTF et les APRF ont représenté respectivement 64 % et 26 % de ce total.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 2 octobre 2012

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