Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) dont la suppression est prévue pour janvier 2014. Ce programme a fait l'objet d'une prolongation pour 2012 et 2013 grâce à un compromis au niveau du conseil des ministres européens de l'agriculture. Le Parlement européen a validé ce compromis et demande que ce programme puisse être maintenu au-delà de 2013. La Commission européenne est favorable à cette prolongation et ce dans le cadre de la politique sociale européenne. La prolongation et la pérennisation de ce programme sont essentielles. En effet, le PEAD, doté de 480 millions d'euros par an, permet de distribuer des repas à plus de 18 millions d'Européens, dont 4 millions de Français, qui sans cette aide n'auraient pas les moyens de manger correctement toute l'année. Dans un contexte économique difficile où la précarité et la demande sociale ne cessent de croître, il est primordial que le Gouvernement français intervienne sur ce dossier afin que ce programme puisse être maintenu, et ce, quel que soit le choix de la ligne budgétaire. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour obtenir la prolongation du PEAD au-delà de 2013 et ainsi garantir aux millions d'Européens dans le besoin les moyens de se nourrir.