protection
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une enquête de l'INSEE sur les investissements pour protéger l'environnement. Celle-ci indique que seulement 12 % des investissements spécifiques sont effectués au-delà des contraintes réglementaires des différentes lois sur l'air, les déchets ou les installations dangereuses. Il souhaite connaître les projets de la ministre à ce sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Renouvellement : Question renouvelée le 23 mai 2017
Date :
Question publiée le 22 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat