Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de mesures d'éloignement des étrangers du territoire français effectuées depuis le 15 mai 2012.

Réponse publiée le 23 octobre 2012

Il n'est pas possible de préciser le nombre de mesures prononcées à une date donnée au cours d'un mois déterminé et notamment à compter de la date indiquée dans la présente question. En effet, ces statistiques ne sont transmises par les préfectures qu'à l'issue de la période mensuelle révolue. Au mois de juillet 2012, 7 474 mesures d'éloignement ont été prononcées, contre 7 535 au mois de juin, 7 743 au mois de mai et 8 019 au cours du mois d'avril.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 23 octobre 2012

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