Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Les Républicains

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la place de la fête foraine dans la culture française. Des saltimbanques du Moyen-Age aux artistes de cirque du 21e siècle, une promotion, par l'État, de l'art forain a vu le jour progressivement. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour qu'une reconnaissance de cette tradition populaire puisse être faite en qualité de « patrimoine culturel immatériel en France ».

Réponse publiée le 29 janvier 2013

Le patrimoine culturel immatériel (PCI) est défini comme suit à l'article 2 de la convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : « On entend par "patrimoine culturel immatériel" les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d'identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine. Aux fins de la présente Convention, seul sera pris en considération le patrimoine culturel immatériel conforme aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l'homme, ainsi qu'à l'exigence du respect mutuel entre communautés, groupes et individus, et d'un développement durable. » La suite de l'article 2 cite explicitement « les pratiques sociales, rituels et événements festifs » comme faisant partie des pratiques appartenant au champ du PCI. Il n'existe pas actuellement de liste nationale du patrimoine culturel immatériel offrant aux pratiques ainsi distinguées une reconnaissance assortie d'une plus grande visibilité et de moyens pour leur préservation. Si un dépôt de candidature à l'UNESCO pour inscription sur les listes de cette organisation est toujours possible (encore que soumis à un délai d'attente de plusieurs années), la solution la plus simple est l'inscription de l'élément considéré sur l'inventaire du patrimoine culturel en France, tenu et mis à jour, conformément à l'article 12 de la convention, par le ministère de la culture et de la communication (direction générale des patrimoines, département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique). Le seul critère requis pour inscription sur cet inventaire est l'appartenance de l'élément proposé au champ du PCI, tel que défini à l'article 2 de la convention. Il importe cependant de préciser que l'inventaire du PCI en France est un simple recensement, une liste qui ne confère aucun droit particulier aux porteurs de l'élément inscrit. Cet inventaire constitue un enregistrement des pratiques existantes et non une labellisation ou une valorisation de celles-ci.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 6 novembre 2012
Réponse publiée le 29 janvier 2013

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