Réponse publiée le 5 janvier 2016

Les pratiques frauduleuses des ateliers de confection clandestins sont totalement inacceptables parce qu’elles favorisent une concurrence déloyale pour les entreprises respectueuses des règles sociales et fiscales et parce qu’elles nient les protections dues aux salariés. C’est pourquoi le Gouvernement a fait de la lutte contre le travail illégal une priorité de son action. Avec les lois Savary et Macron, le Gouvernement a considérablement renforcé l’arsenal législatif pour lutter contre toutes les formes de travail illégal qui minent en profondeur notre modèle social et qui ne peuvent être acceptées : obligation nouvelle de vigilance des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre en matière de paiement des rémunérations, d’hébergement collectif et de respect de la législation du travail, mise en place d’une carte d’identification professionnelle pour tous les salariés du bâtiment, fermeture administrative temporaire d’établissement en cas de travail illégal rendue autonome de la décision pénale, inscription des entreprises condamnées sur une « liste noire » accessible sur le site internet du ministère du travail sur décision du juge pénal. Sur le terrain, le Gouvernement a mis en place un plan national de lutte contre le travail illégal pour les années 2013-2015 qui a permis de renforcer les contrôles et la mise en cause pénale, administrative et civile de toutes les personnes qui commettent des infractions de travail illégal. Au total, sur les années 2013 et 2014, les services de contrôle – inspection du travail, URSSAF, douanes, gendarmerie - ont dressé près de 17 000 procès-verbaux pour travail illégal. En Ile-de-France, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) a engagé des contrôles dans tous les secteurs professionnels particulièrement concernés par des pratiques de travail illégal, parmi lesquels le BTP, la restauration, la confection, les transports, le déménagement, les salons d’esthétique, la gestion d’installations sportives, le nettoyage de locaux. Ces actions de contrôle seront amplifiées dans le cadre du nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour la période 2016-2018 qui sera annoncé lors de la prochaine réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal qui aura lieu début 2016. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour faire cesser toutes les formes de travail illégal.