Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2000-566 du 22 juin 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation et aux personnes qui lui prêtent leur concours. Il lui demande d'en dresser le bilan.

Réponse publiée le 22 décembre 2015

Le Conseil national de l’évaluation, créé auprès du Commissariat général du Plan par le décret no 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques, a été supprimé en 2008 par le décret no 2008-663 du 4 juillet 2008. En conséquence, le décret no 2000-566 du 22 juin 2000 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Conseil national de l’évaluation et aux personnes qui lui prêtent leur concours n’est désormais plus en application.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 22 septembre 2015
Réponse publiée le 22 décembre 2015

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