terrorisme
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport parlementaire fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Ce rapport relève qu'à la date du 9 mars 2015, les services de renseignement avaient recensé un total de 1 432 ressortissants français partis vers les zones de combat syro-irakiennes. Si un tel phénomène n'est pas sans précédent dans notre pays, de tels départs vers des zones de combats ayant déjà eu lieu par le passé, notamment vers la Bosnie, l'Afghanistan, la Somalie ou encore le Mali, son ampleur est, en revanche, inédite. Ce rapport formule des propositions destinées à prévenir la radicalisation, à renforcer la coordination et les prérogatives des services antiterroristes, à contrer le « djihad » médiatique, à tarir le financement du terrorisme, à mieux contrôler les frontières de l'Union européenne et à adapter la réponse pénale et carcérale. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la proposition visant à déterminer, sous le contrôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté, les besoins en heures d'aumônerie.
Réponse publiée le 5 avril 2016
L'administration pénitentiaire partage le constat de la nécessité d'objectiver la demande adressée à chaque culte afin d'envisager, à moyen terme, une allocation des budgets plus cohérente avec les besoins constatés localement. Cela suppose de connaître, pour chaque établissement, le nombre de personnes détenues inscrites aux activités organisées par chaque aumônerie (ou ayant exprimé un souhait en ce sens en l'absence d'intervenants d'aumônerie pour le culte considéré). L'enjeu est de mieux répondre aux besoins d'assistance spirituelle des personnes détenues en s'assurant que le nombre et la répartition géographique des aumôniers de chaque culte correspond à la demande exprimée. Il convient de préciser qu'un tel recensement ne pourrait être nominatif et ne porterait que sur le nombre de personnes qui ont manifesté le souhait de bénéficier d'une assistance spirituelle en détention – ce qui se traduit par une obligation positive pour l'administration pénitentiaire d'organiser l'offre d'aumônerie – et non sur les options spirituelles de l'ensemble des personnes détenues.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2015
Réponse publiée le 5 avril 2016