terrorisme
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport parlementaire fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Ce rapport relève qu'à la date du 9 mars 2015, les services de renseignement avaient recensé un total de 1 432 ressortissants français partis vers les zones de combat syro-irakiennes. Si un tel phénomène n'est pas sans précédent dans notre pays, de tels départs vers des zones de combats ayant déjà eu lieu par le passé, notamment vers la Bosnie, l'Afghanistan, la Somalie ou encore le Mali, son ampleur est, en revanche, inédite. Ce rapport formule des propositions destinées à prévenir la radicalisation, à renforcer la coordination et les prérogatives des services antiterroristes, à contrer le « djihad » médiatique, à tarir le financement du terrorisme, à mieux contrôler les frontières de l'Union européenne et à adapter la réponse pénale et carcérale. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la proposition visant à évaluer et certifier les modules de formation pratique spécifiques à l'activité d'intervenant d'aumônerie dans les établissements pénitentiaires.
Réponse publiée le 12 juillet 2016
Il convient de rappeler en préambule que l'administration pénitentiaire n'a aucune légitimité pour intervenir dans la formation théologique des aumôniers, qui relève de la responsabilité exclusive des autorités cultuelles. En revanche, les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) organisent chaque année des formations non confessionnelles de 2 jours en direction des nouveaux aumôniers, selon le cahier des charges défini dans la note du 27 juin 2007 relative à l'accueil des aumôniers nouvellement recrutés. Cependant, les intervenants d'aumônerie agréés antérieurement à cette date n'ont pas tous bénéficié de ces formations. De surcroît, l'émergence de nouveaux enjeux et la parution de nouveaux textes justifient pleinement le recours à des actions de formation continue en direction des aumôniers. C'est la raison pour laquelle des actions de formation continue sont développées, sur le modèle de celles organisées conjointement par certaines DISP et préfectures (ex : DISP de Paris/préfecture de Paris et d'Ile-de-France et DISP de Lille/préfecture du Nord). Ces formations ont notamment porté sur le rôle et le positionnement de l'aumônier au sein de la détention, la liberté religieuse et la liberté de conscience, sous l'angle pratique (conditions d'exercice) et sur le plan des principes (laïcité, coexistence pacifique des différents cultes). Enfin, l'instance de dialogue avec l'Islam en France réunie le 21 mars 2016 a validé la nécessaire reconnaissance des aumoniers musulmans intervenant en prison par l'élaboration en 2016 d'une Charte Nationale.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2015
Réponse publiée le 12 juillet 2016