Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport parlementaire fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Ce rapport relève qu'à la date du 9 mars 2015, les services de renseignement avaient recensé un total de 1 432 ressortissants français partis vers les zones de combat syro-irakiennes. Si un tel phénomène n'est pas sans précédent dans notre pays, de tels départs vers des zones de combats ayant déjà eu lieu par le passé, notamment vers la Bosnie, l'Afghanistan, la Somalie ou encore le Mali, son ampleur est, en revanche, inédite. Ce rapport formule des propositions destinées à prévenir la radicalisation, à renforcer la coordination et les prérogatives des services antiterroristes, à contrer le « djihad » médiatique, à tarir le financement du terrorisme, à mieux contrôler les frontières de l'Union européenne et à adapter la réponse pénale et carcérale. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la proposition visant à conditionner, dans des délais à déterminer, la délivrance de l'agrément d'aumônier pénitentiaire au suivi d'une formation théologique diplômante et d'une formation pratique spécifique à l'activité d'aumônerie en milieu carcéral.

Réponse publiée le 12 juillet 2016

Le ministère de la justice a pris part, avec les autres ministères concernés, à l'élaboration des projets de décret et d'arrêté relatifs à la formation civile et civique des aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires pilotés par le ministère de l'intérieur. Ceux-ci visent à instituer une obligation de formation pour les aumôniers rémunérés (cas des aumôniers militaires et hospitaliers) ou indemnisés (cas des aumôniers pénitentiaires).  Les projets de décret et d'arrêté sont actuellement en cours de finalisation.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 22 septembre 2015
Réponse publiée le 12 juillet 2016

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