terrorisme
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport parlementaire fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Ce rapport relève qu'à la date du 9 mars 2015, les services de renseignement avaient recensé un total de 1 432 ressortissants français partis vers les zones de combat syro-irakiennes. Si un tel phénomène n'est pas sans précédent dans notre pays, de tels départs vers des zones de combats ayant déjà eu lieu par le passé, notamment vers la Bosnie, l'Afghanistan, la Somalie ou encore le Mali, son ampleur est, en revanche, inédite. Ce rapport formule des propositions destinées à prévenir la radicalisation, à renforcer la coordination et les prérogatives des services antiterroristes, à contrer le « djihad » médiatique, à tarir le financement du terrorisme, à mieux contrôler les frontières de l'Union européenne et à adapter la réponse pénale et carcérale. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la proposition visant à élaborer des référentiels des pratiques opérationnelles des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) pour prendre en charge les individus engagés dans un processus de radicalisation.
Réponse publiée le 14 juin 2016
L'une des missions des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) est d'appréhender le repérage des personnes en voie de radicalisation ou radicalisées et de proposer une prise en charge individuelle ou collective à destination de ces personnes. En milieu ouvert, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ont organisé leur service avec une disponibilité accrue de l'équipe, du psychologue et du cadre afin de procéder à une affectation rapide et individualisée de la personne placée sous main de justice. Cette organisation spécialisée permet un repérage et une évaluation des problématiques de radicalisation, notamment l'insertion professionnelle, le rapport aux faits, la laïcité et les soins. En milieu fermé, le SPIP participe activement à la prise en charge des personnes détenues radicalisées. Son rôle est notamment essentiel dans l'élaboration actuelle des modalités de prise en charge proposées aux personnes détenues affectées dans les unités dédiées, en service depuis la fin du premier trimestre 2016. Par ailleurs, une recherche action, lancée par l'administration pénitentiaire, vise à mieux identifier le rôle des SPIP en milieu ouvert dans la lutte contre la radicalisation violente, en cernant plus précisément les difficultés et les besoins des professionnels. Elle doit permettre d'identifier les pratiques qui fonctionnent et d'élaborer des supports méthodologiques, afin de guider l'action des SPIP en milieu ouvert selon trois axes : le repérage, le signalement et la prise en charge.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2015
Réponse publiée le 14 juin 2016