CNC
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les moyens mis à la disposition du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) au titre de sa politique de soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles. Dans son dernier rapport sur la gestion et le financement du CNC, la Cour des comptes préconise, en accord avec les tutelles, d'affecter la réserve pour projet immobilier au désendettement de l'établissement ou reverser son montant au budget général de l'État. Il lui demande si le Gouvernement va mettre en œuvre cette recommandation.
Réponse publiée le 15 janvier 2013
Cette question est étroitement liée à la question n° 8897 portant sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), dont l'adoption constitue une priorité pour l'établissement. Le CNC a constitué, en accord avec ses tutelles, une réserve immobilière destinée au financement de son projet immobilier, afin de pouvoir financer le moment venu les choix immobiliers qui seront arrêtés sans recours au budget général de l'État, ni recours à l'emprunt. Cette politique a été confirmée à plusieurs reprises par le conseil d'administration du CNC, où sont représentées l'ensemble des tutelles dont la direction du budget. Dans l'attente de l'achèvement du projet immobilier du CNC, l'affectation des sommes de la réserve immobilière à une autre destination au désendettement de l'établissement ou leur reversement au budget général de l'État semble prématurée. Cette question pourra être reconsidérée une fois le projet immobilier achevé.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013