Question écrite n° 88994 :
lutte contre l'exclusion

14e Législature
Question renouvelée le 23 mai 2017

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique publique d'hébergement des personnes sans domicile. Ce dernier recommande d'accélérer la mise en place des Comités consultatifs des personnes accueillies dans chaque région. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Renouvellement : Question renouvelée le 23 mai 2017

Date :
Question publiée le 22 septembre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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