lutte contre l'exclusion
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique publique d'hébergement des personnes sans domicile. Ce dernier recommande d'une part de réaliser une étude juridique et financière sur l'évolution possible des statuts et des modes de financement des différents types de centres d'accueil et d'hébergement, et d'autre part d'étudier de quelle manière « le logement d'abord » remet progressivement en question la diversité des structures d'hébergement. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Renouvellement : Question renouvelée le 23 mai 2017
Date :
Question publiée le 22 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat