Réponse publiée le 15 janvier 2013

La Cour des comptes a recommandé l'élaboration d'un rapport d'activité qui permettrait de faire valoir « les brillantes réussites » du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), « telles que sa réforme budgétaire et comptable ou l'efficience et la qualité du recouvrement des taxes affectées ». Le rapport d'activité du CNC a été établi en juillet 2012, sans attendre la remise du rapport de la Cour des comptes. Communiqué au conseil d'administration du Centre, il est disponible sur le site Internet du CNC (www. cnc. fr). Ce rapport comporte d'ores et déjà des informations sur la gestion du CNC (exécution du budget de gestion, effectifs de l'établissement, répartition des emplois par catégories, organigramme...). Il faut rappeler par ailleurs que le CNC figure, en tant qu'opérateur de l'État, dans les PAP et RAP de la mission Culture. A ce titre, figurent dans ces documents, accessibles à l'ensemble des citoyens, des informations sur l'ensemble du budget de l'établissement (y compris les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement mises en oeuvre au titre des dépenses de gestion du CNC, ainsi que les ressources propres). Ces informations figurent également dans le document stratégique de performance remis chaque année au Parlement, qui comprend par ailleurs un indicateur sur la performance de la gestion du CNC.