Question écrite n° 8903 :
CNC

14e Législature

Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les moyens mis à la disposition du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) au titre de sa politique de soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles. Dans son dernier rapport sur la gestion et le financement du CNC, la Cour des comptes préconise d'élaborer une méthode d'analyse de l'efficacité et de l'efficience des dispositifs d'aide mis en œuvre au regard, d'une part, des soutiens déjà existants et, d'autre part, des objectifs fixés au CNC par ses tutelles et par le Parlement. Il lui demande si le Gouvernement va mettre en œuvre cette recommandation.

Réponse publiée le 15 janvier 2013

La mesure de la performance est l'une des prochaines priorités du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), dans le prolongement des autres réformes majeures mises en oeuvre par le CNC : vaste réforme budgétaire et comptable, renforcement de la gouvernance du CNC avec la création d'un conseil d'administration, modernisation et codification du droit du cinéma, modernisation du financement du fonds de soutien. Dans cette perspective, le CNC a engagé un plan de modernisation des outils de contrôle de gestion déjà utilisés. Celui-ci doit permettre, notamment, de créer des indicateurs adaptés au suivi et à la mesure de l'efficacité et de l'efficience de l'activité des services et de traduire les objectifs du document de performance en leviers d'action opérationnels. La première étape est commune au déploiement d'outils de contrôle interne : il s'agit d'établir une cartographie précise des soutiens et des procédures d'attribution de ces derniers. Ce diagnostic permettra de redéfinir, le cas échéant, l'articulation entre les objectifs et indicateurs existants dans le document de performance et les leviers d'action objectivés au niveau des directions et des services. Ce travail pourra aboutir, le cas échéant, à la définition de nouveaux indicateurs. La mise en place de ces nouveaux indicateurs pourra par ailleurs se traduire par une adaptation des systèmes d'information du CNC, afin d'assurer le renseignement des nouveaux tableaux de bord ainsi élaborés. C'est le suivi de ces indicateurs dans le temps qui doit permettre d'améliorer le pilotage et l'efficience du CNC.

Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 6 novembre 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013

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