Réponse publiée le 15 janvier 2013

Il faut en premier lieu souligner que la Cour des comptes a reconnu le caractère artificiel et aléatoire de l'exercice de programmation pluriannuelle des soutiens automatiques, compte tenu de la volatilité des marchés de la diffusion et des mutations fondamentales à l'oeuvre dans ces secteurs. Le ministère de la culture et de la communication partage cette analyse. Par ailleurs, il n'y a pas de différences majeures dans la difficulté de prévision des dépenses entre soutiens automatiques et soutiens sélectifs, dont les évolutions sont d'ailleurs en partie liées : ainsi, par exemple, une plus forte mobilisation de soutien automatique production peut se traduire par une plus forte demande d'avance sur recette ; une plus forte mobilisation de soutien automatique exploitation, parce qu'elle traduit une politique d'investissement dynamique des salles, a toutes les chances de se traduire par une plus forte demande d'aide sélective à la modernisation de salles, en complément du soutien automatique mobilisé. La mobilisation de soutien automatique traduit le dynamisme de l'activité des secteurs soutenus, qui impacte naturellement le besoin de financement sous forme d'aides sélectives. Le Centre national du cinéma et de l'image animée établit une programmation de ses dépenses sur une base pluriannuelle autant que nécessaire (plan d'investissement dans le numérique, investissements informatiques).