Réponse publiée le 15 janvier 2013

Actuellement, l'étanchéité et le suivi des crédits liés aux activités par rapport aux dépenses liées à la gestion de l'établissement et aux concours budgétaires affectés à l'établissement sont assurés en gestion au moyen d'une structure budgétaire ad hoc. Chaque enveloppe de crédits ouverte aux services gestionnaires est identifiée par un « code intervention » et un critère d'identification par destination. Cette structure budgétaire, si elle ne relève pas d'une comptabilité analytique stricto sensu, en constitue néanmoins une préfiguration et, notamment, garantit au conseil d'administration un compte-rendu précis de l'exécution des dépenses en ligne avec les grands équilibres du budget voté. La démarche de renforcement du contrôle interne et du contrôle de gestion engagée en 2012 par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) vise à améliorer encore le suivi et le pilotage des dépenses, l'objectif à terme étant de doter le CNC d'une véritable comptabilité analytique, qui permettra de répondre à la recommandation de la Cour des comptes.