Réponse publiée le 15 janvier 2013

Engagée par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) en 2012, la démarche de mise en place d'un contrôle interne et d'un contrôle de gestion vise notamment à définir des indicateurs d'efficience permettant d'analyser les coûts de gestion des dispositifs de soutien et de l'établissement. Il s'agit d'un vaste chantier nécessitant au préalable une expertise très fine de l'ensemble des postes de dépenses. Il faut par ailleurs prendre en compte : le fait que l'activité du CNC ne se limite pas au seul versement d'aides (missions de règlementation du secteur du cinéma, délivrance des agréments, accueil et secrétariat de la commission de classification des films, dépôt légal, conservation, restauration...) ; la dimension pluriannuelle des aides mises en oeuvre par le CNC ; la nature diverse des dépenses de fonctionnement mises en oeuvre dans le cadre du budget de gestion du CNC : certaines relèvent de la gestion courante de l'établissement (fournitures, gardiennage, nettoyage, etc.), mais d'autres sont très corrélées aux missions de soutien du CNC, telles que la commande d'études ou d'expertises - ces prestations étant indispensables à la mise en oeuvre du contrôle des aides. Une première étape est intervenue en 2012. Dans le cadre du document stratégique de performance pour 2013, délibéré au sein de son conseil d'administration réuni le 27 septembre 2012, un nouvel objectif a été fixé au CNC (« améliorer la performance de la gestion des soutiens mis en oeuvre par le CNC ») assorti d'un indicateur spécifique. Celui-ci s'inspire des propositions de la Cour de comptes et met en regard les dépenses de gestion des aides (dépenses de personnel, d'investissement et de fonctionnement) et les dépenses de soutien. Ce ratio, qui constitue un premier outil de mesure de l'efficience de la politique d'intervention du CNC, fait d'ailleurs apparaître une amélioration significative de la performance de gestion du CNC entre 2010 et 2011 : alors que les dépenses de soutien ont progressé de 10 % au cours de la période, les dépenses liées à la gestion ont diminué de 9 %.