CNC
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les moyens mis à la disposition du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) au titre de sa politique de soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles. Dans son dernier rapport sur la gestion et le financement du CNC, la Cour des comptes préconise de formaliser le suivi des effectifs de collaborateurs occasionnels de service public. Il lui demande si le Gouvernement va mettre en œuvre cette recommandation.
Réponse publiée le 15 janvier 2013
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a engagé, en 2012, une démarche visant à améliorer le suivi des effectifs des collaborateurs occasionnels de service public siégeant au sein des commissions d'aides sélectives, ainsi que du nombre de réunions des commissions et des dossiers examinés. Cette démarche permettra d'affiner le suivi de la masse salariale correspondant à ces collaborateurs occasionnels du service public. Le nombre de membres de commissions pourra être mentionné dans le document stratégique de performance, ou de façon peut être plus appropriée dans le rapport d'activité, permettant une information complète du Parlement.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013