Réponse publiée le 15 janvier 2013

La progression, ces dernières années, du nombre de commissions et de comités de lecture s'explique par le développement des mécanismes de soutien (notamment la mise en place du dispositif Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia - RIAM -, le dispositif de soutien aux industries techniques en 2006, le Fonds « images de la diversité » en 2007) liés à la diversité des modes de diffusion des oeuvres dans un secteur en pleine innovation. Les commissions d'aides sélectives sont composées de professionnels des secteurs soutenus par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Afin d'assurer le bon fonctionnement et l'efficacité que ces commissions requièrent, il est nécessaire de recourir aux meilleures compétences pour éclairer la décision d'attribution des aides, tout en ne mobilisant pas leurs membres de manière excessive, de manière à ce qu'ils puissent continuer à exercer leur activité professionnelle dans de bonnes conditions. Pour ces raisons, le regroupement de commissions n'est pas toujours pertinent, ni même possible. Pour autant, le CNC veille bien entendu à maîtriser le nombre de ses commissions et à rationaliser ses dispositifs de soutien. A titre d'exemple, la mise en place de l'aide aux cinémas du monde en 2012, fusionnant l'aide aux films en langue étrangère et le fonds Sud, a permis le regroupement de deux commissions d'aides sélectives. Dans le prolongement du déploiement du contrôle de gestion, d'autres regroupements pourront être envisagés s'ils sont pertinents.