Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la circulaire n° 2013-131 du 28 août 2013 modificative de la circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 relative à l'évaluation de l'EPS au baccalauréat général et technologique. Cette circulaire concerne les jeunes sportifs ayant réalisé des podiums aux championnats de France scolaire « durant leur scolarité en classe de seconde ou première de lycée d'enseignement général et technologique ». L'éducation nationale accorde le statut de sportif de haut niveau et les points correspondants au baccalauréat aux équipes parvenant aux trois premières places. Dans ce cadre, les élèves de terminale, qui ont réalisé des podiums dans leurs équipes, ne comprennent pas qu'ils soient écartés de l'accès au statut de sportifs de haut niveau. Un sentiment d'injustice s'exprime chez ces étudiants qui voient leurs cadets ou leurs camarades redoublants obtenir des gratifications auxquels ils ne peuvent prétendre. Notamment, au moment de leur orientation et de la mise en œuvre de leur projet professionnel, ils ne peuvent, dans le cas d'une inscription dans un institut accessible par concours, déroger à cet examen qu'ils pourraient éviter s'ils avaient acquis le statut de sportif de haut niveau. Cette situation remet en cause les projets d'avenir de certains élèves, le résultat au concours étant très aléatoire. Par ailleurs, l'éventualité d'une année préparatoire au concours sans la réussite assurée de ce concours implique des frais supplémentaires que certaines familles ne peuvent supporter. Il semble, cependant, qu'une nouvelle circulaire, remplaçant celle du 8 juin 2012 et qui devrait entrer en vigueur pour la session 2016 du baccalauréat, reprend les conditions de la circulaire précitée en fixant comme période de référence la scolarité des candidats en second cycle depuis leur entrée au lycée jusqu'à la fin de l'année civile précédant la session de l'examen. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend proposer des dérogations à cette circulaire pour cette rentrée universitaire aux étudiants qui en font la demande en raison de leur orientation dans des établissements spécifiques répondant au critère de sportif de haut niveau.