emploi et activité
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de la filière automobile française. Le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis d'octobre 2012 sur le secteur automobile, préconise la contractualisation des aides fiscales liées au niveau de la masse salariale et des investissements de recherche, du développement de l'emploi et de la préservation de l'environnement. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 6 novembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat