Réponse publiée le 27 septembre 2016

La réglementation relative aux rigoles en terres agricoles dépend de l'objectif et des impacts de ces rigoles sur l'écoulement des eaux ou sur le milieu humide où elles sont situées, et par conséquent de leur niveau de drainage des terres et de la surface concernée. Si la mise en œuvre de ces rigoles est un préalable à un retournement de prairies ou si elle conduit à un assèchement d'une zone humide, alors la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature « eau » établie à l'article R. 214-1 du code de l'environnement soumettant ces travaux à déclaration ou autorisation pourrait trouver le cas échéant à s'appliquer. Si ces rigoles n'ont pas cet effet, elles ne sont pas soumises à une réglementation particulière. Toutefois, il convient de rappeler que tout ce qui conduit à concentrer un écoulement des eaux jusqu'alors diffus, est susceptible d'accélérer le ruissellement et l'arrivée des eaux vers les cours d'eau, et d'aggraver en conséquence les effets des inondations. Le caractère patrimonial de ces petits ouvrages peut aussi justifier que leur entretien soit encouragé comme c'est le cas à travers certaines mesures agro-environnementales inscrites dans des règlements de développement rural régionaux.