Réponse publiée le 5 janvier 2016

L’autonomie des exploitations agricoles vis-à-vis des intrants, et en particulier l’autonomie des élevages en alimentation animale, est l’un des objectifs principaux du projet agro-écologique engagé par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en décembre 2012. Le plan protéines végétales, lancé 2 ans plus tard, rassemble plusieurs outils de politiques publiques, créés ou réorientés en ce sens, concourant au développement de la production de légumineuses dans les exploitations de grandes cultures ou d’élevage. Le ministre en charge de l’agriculture a notamment obtenu, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), un taux d’aides « couplées » égal à 13 % des aides du 1er pilier, avec la possibilité de mobiliser 2 % supplémentaires pour soutenir la production de plantes riches en protéines. Ces aides couplées permettront de soutenir des types particuliers d’agriculture ou des secteurs agricoles spécifiques qui rencontrent des difficultés et sont particulièrement importants pour des raisons économiques, territoriales, sociales ou environnementales. Le ministre chargé de l’agriculture a décidé de répartir l’enveloppe supplémentaire de 2 % (soit 150 millions d’euros) de la manière suivante : un soutien dédié aux éleveurs disposant de plus de 5 unités gros bétails et produisant certaines légumineuses fourragères, en particulier la luzerne ; un soutien aux producteurs de soja ; un soutien à la production de semences fourragères et un soutien aux exploitants produisant certaines plantes riches en protéines. Ces dernières productions seront soutenues dans l’objectif de leur consommation pour l’alimentation du bétail dans les élevages. Ces différentes aides couplées concourront donc fortement à l’amélioration de l’autonomie fourragère des élevages. Concernant les aides du développement rural, les nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques constituent le principal soutien pour accompagner les exploitations dans l’amélioration de leur autonomie fourragère. Parmi les nouvelles mesures liées à la réforme de la PAC, les mesures dites « systèmes » qui ciblent les exploitations d’élevages herbivores contribuent tout particulièrement à ces objectifs. Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) systèmes polyculture élevage d’herbivores et les mesures systèmes herbagers et pastoraux (individuelle et collective) connaissent en 2015 une forte dynamique de souscription, notamment en zone de montagne, et comptabilisent 10 800 demandes qui concernent un peu plus d’un million d’hectares. Près de 40 % des demandes des MAEC systèmes herbagers et pastoraux, qui représentent 60 % des surfaces demandées, ont ainsi été enregistrées dans les régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes et Provence Alpes-Côte-d’Azur. Enfin, les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) créés par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, sont des lieux d’expérimentation et de consolidation de pratiques agro-écologiques. L’autonomie fourragère est l’une des thématiques principales de ces projets : parmi les 128 GIEE reconnus au 1er octobre 2015, près de 30 % traitent de l’autonomie alimentaire des élevages, dont plusieurs en territoire rural de montagne.