Réponse publiée le 18 février 2014

Dans son avis d'octobre 2012 consacré à la filière automobile, le conseil économique, social et environnemental préconise d'encourager le développement de carburants « verts ». Il entend essentiellement soutenir le développement du biométhane carburant, qu'il décrit comme un « atout pour la France ». Afin de promouvoir la production de biogaz, d'accroître son taux de valorisation et d'assurer un débouché à l'ensemble du biogaz produit ou potentiel, différents dispositifs de soutien, adaptés à chaque valorisation, ont été mis en place en 2011. Le dispositif réglementaire concernant l'injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel a été publié fin novembre 2011. Le biométhane carburant, dont le Gouvernement entend soutenir l'utilisation, fait l'objet d'une disposition particulière, mentionnée à l'article 1 de l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d'origine venant en réduction des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation. Conformément à cette disposition, un fournisseur de gaz naturel ayant acheté du biométhane bénéficie d'une incitation financière lorsque celui-ci est utilisé en tant que carburant. L'arrêté du 17 janvier 2012 précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie ne prévoit pas pour l'instant que le biométhane puisse bénéficier du double comptage. En effet, le comptage nécessite la connaissance précise des quantités produites que seule apportera la comptabilisation des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Le dispositif de gestion des garanties d'origine, dont le gestionnaire est en cours de désignation, sera opérationnel au deuxième semestre de l'année 2013. L'arrêté sus-cité sera alors modifié pour que le biométhane puisse bénéficier du double comptage, afin de participer à l'atteinte de l'objectif d'utilisation de 10 % d'énergie renouvelable dans les transports en 2020, conformément à la directive 2009/28/CE. Par ailleurs, en France, le plan national d'action en faveur des énergies renouvelables prévoit que les biocarburants apporteront la contribution la plus importante à l'objectif européen de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports à l'horizon 2020. Pour cela, le plan national d'action a fixé des objectifs ambitieux d'incorporation de biocarburants dans les carburants traditionnels d'origine fossile de 2005 à 2010. L'objectif d'incorporation de 5,75 % en énergie de biocarburants dans les carburants traditionnels d'origine fossile, initialement prévu pour 2010 par la directive européenne 2003/30/CE, a été avancé à 2008 et porté à 7 % en énergie pour 2010. Dans son rapport sur la politique d'aide aux biocarburants en date de janvier 2012, la Cour des comptes propose de poursuivre le soutien à la production et à la consommation de biocarburants en redéfinissant de façon plus réaliste les cibles françaises d'incorporation de biocarburants. Ainsi, le Gouvernement ne prévoit pas de modifier l'objectif actuel. Lors de la conférence environnementale pour la transition écologique qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012, le Gouvernement a annoncé que l'objectif d'incorporation des biocarburants issus de matières premières également destinées à l'alimentation humaine resterait plafonné à 7 %. Cela permettra de ne pas mettre en péril une filière indispensable à la transition énergétique, et dont les débouchés industriels sont intéressants pour la France, tout en tenant compte de ses impacts sur le prix des matières premières alimentaires. Après l'atteinte de cet objectif dans chacune des filières, les objectifs devraient être relevés progressivement avec le concours des biocarburants issus de déchets ou de résidus puis avec les biocarburants avancés. Le Gouvernement a donc engagé des actions volontaristes pour encourager le développement des biocarburants avancés. En effet, les limites physiques et économiques de production des biocarburants de première génération, notamment en matière de rendement à l'hectare et de protection des débouchés alimentaires, conduisent les pouvoirs publics à soutenir la recherche et le développement sur les biocarburants avancés de deuxième et troisième génération. Les biocarburants de deuxième génération utilisent l'intégralité de la lignocellulose des plantes ou de la biomasse (bois, paille, résidus agricoles et forestiers et cultures dédiées). Ces cultures dédiées n'entreront plus en concurrence directe avec les cultures vivrières. Les biocarburants de troisième génération sont issus des algues cultivées soit en milieu ouvert, soit en bioréacteur. Ces filières du futur se développent avec de nouveaux procédés industriels utilisant des sources de biomasse non destinées à l'alimentation humaine ou animale. Les biocarburants avancés n'ont pas encore atteint le stade industriel et sont encore au stade de la recherche et du développement. En France, les premières productions industrielles sont escomptées un peu avant la fin de la décennie. La France soutient la recherche et développement dans ce domaine. Ainsi, outre les efforts menés par des centres de recherche, comme par exemple l'Institut français du pétrole (IFP), Energies nouvelles et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA2), des financements sont mis en place par l'Agence nationale de la recherche (ANR). De plus, suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) gère un fonds dédié au soutien des recherches engagées dans les différents domaines des nouvelles technologies de l'énergie. Dans ce cadre, l'agence a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur les biocarburants de deuxième génération. Les dossiers de candidatures ont été examinés et trois projets ont été sélectionnés : - Futurol basé sur un procédé biologique de transformation de la biomasse pour produire de l'éthanol ; - BioTfuel basé sur un procédé thermochimique de transformation de la biomasse puis de la synthèse Fischer Tropsch pour produire un biodiesel de synthèse ; - Gaya basé sur un procédé de gazéification-méthanation pour produire un biocarburant gazeux. Par ailleurs, des groupes industriels étudient l'opportunité de réaliser un pilote pré-industriel ou un démonstrateur de production de biodiesel de synthèse. Le programme d'investissements d'avenir et le fonds européen NER300 pourraient contribuer au financement de ces projets de démonstration, mais le projet le plus prometteur aujourd'hui est celui d'UPM Stracel. En effet, ce dernier, qui s'appuiera sur des synergies avec une papeterie voisine (chaleur, résidus organiques) pour proposer un procédé optimisé de production de biocarburant diesel de deuxième génération, a obtenu un financement de 170 millions d'euros du programme européen NER300 et devrait entrer en service au début de l'année 2016. Enfin, les biocarburants avancés sont progressivement ajoutés à la liste de l'arrêté du 17 janvier 2012 précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie. Cela permet de donner un signal positif à la filière tout en apportant une aide financière aux carburants « verts » qui voudraient entrer sur le marché.