Réponse publiée le 11 juin 2013

L'avis du Conseil économique, social et environnemental relatif à la filière automobile constitue une contribution précieuse, tant par le constat largement consensuel qu'il a permis d'établir, que par la qualité de ses propositions. Sa recommandation visant à la structuration des filières du recyclage favorisant les acteurs les plus vertueux et organisés sur un mode industriel rejoint les préoccupations du Gouvernement. En effet, dans un contexte de raréfaction et de fluctuation des prix des matières premières, le renforcement de ces filières doit permettre de contribuer à la sécurisation des approvisionnements nationaux, à l'augmentation de l'offre de matières premières et à la création d'emplois. C'est pourquoi le plan automobile, annoncé le 25 juillet 2012 par le ministre du redressement productif, comporte un volet qui vise à faire émerger de nouveaux emplois à travers la création d'une véritable filière française de la déconstruction et du recyclage automobile. Des actions concrètes sont ainsi engagées : - dans le cadre du renouvellement des agréments relatif aux centres de démontage et de recyclage des véhicules, la filière sera structurée pour permettre de retraiter la plus grande partie des pièces valorisables ; - les constructeurs sont invités à développer une offre de pièces d'occasion à travers leur réseau commercial, afin d'augmenter les revenus de la filière et le taux de recyclage des véhicules ; - pour lutter contre les centres de véhicules hors d'usage (VHU) illégaux, une action de contrôle renforcée d'ampleur nationale a été engagée, qui associe l'ensemble des services de l'État concernés : police, gendarmerie, services d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Des premières actions ont été menées dès la fin 2012 et l'action est étendue à l'ensemble du territoire, en 2013 ; - la création en France de sites productifs dédiés à la déconstruction sera encouragée. Elle permettra de prolonger l'activité d'usines existantes ou d'en assurer la conversion technologique et industrielle.