emploi et activité
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir de la filière automobile française. Le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis d'octobre 2012 sur le secteur automobile, préconise d'adapter les structures industrielles au marché européen et propose que le Gouvernement renégocie les aides communautaires en tenant compte des critères suivants applicables à la France : les sites les plus anciens et les plus complexes doivent pouvoir bénéficier de ces fonds dans des conditions comparables aux sites les plus performants, de moyenne d'âge inférieure à l'appareil productif occidental. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en oeuvre cette recommandation.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Redressement productif
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 6 novembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat