Question de : M. Frédéric Roig
Hérault (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Frédéric Roig interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les moyens mis en œuvre en cas de catastrophe naturelle. En effet, depuis un an l'Hérault est durement touché par des intempéries d'une rare violence. À quatre reprises, les communes fortement sinistrées ont demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les voiries, les réseaux secs et humides, les équipements publics et les biens privés sont systématiquement ravagés. À chaque remise en état, de nouveaux évènements climatiques viennent engendrer de nouveaux dégâts. Il faut sans cesse reconstruire. Suite à la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite Maptam), le décret n° 2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales, rend possible des dérogations concernant le plafond de 80 % d'indemnisation des collectivités par l'État en cas d'évènements climatiques ou géologiques graves. Le montant de la subvention de l'État peut désormais, à titre exceptionnel, atteindre 100 % du montant hors taxes des dégâts causés par un même évènement, à ce titre il serait nécessaire de mettre en place un fond national exceptionnel d'aide aux communes rurales sinistrées couplé éventuellement avec une exonération de la TVA sur les travaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que souhaite prendre le Gouvernement concernant la réparation des sinistres causés par les intempéries dans l'Hérault, et son avis sur la mise en place d'un fonds national exceptionnel, ainsi que sur la possibilité d'une exonération de la TVA sur les travaux.