Réponse publiée le 8 décembre 2015

En l’état de la réglementation relative à l’équarrissage, les obligations suivantes s’imposent aux éleveurs : - ils doivent avoir signé un contrat individuel, soit directement avec un équarrisseur, soit, ce qui est le plus courant, avec une association dénommée ATM, pour « animaux trouvés morts », afin d’assurer la collecte des cadavres d’animaux morts sur leur exploitation. Ces associations ATM sont constituées par filière, et présentent l’avantage pour les éleveurs de permettre des économies de gestion et une mutualisation au niveau national des coûts de collecte. Selon les filières, la participation des éleveurs au financement de ce service prend la forme du paiement d’une contribution volontaire ou d’une contribution volontaire obligatoire (CVO) ; - ils sont tenus de déclarer les mortalités d’animaux auprès des équarrisseurs en vue de l’enlèvement des cadavres « dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures » ; - ils doivent mettre les cadavres ainsi déclarés à disposition des équarrisseurs afin que ces derniers puissent effectuer leur collecte sans difficulté. A cette occasion, ils doivent remettre à l’équarrisseur les documents d’identification des animaux concernés. Le Gouvernement n’est pas partie prenante dans les négociations tarifaires qui ont lieu entre ATM et équarrisseurs.