Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5e circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le refus de délivrance des visas de court séjour pour la France à vingt musiciens syriens, membres d'une chorale religieuse gréco-orthodoxe de Damas. Au moment où le Gouvernement décide d'accueillir 24 000 migrants, on apprend ainsi que l'ambassade de France à Beyrouth refuse des visas à cette chorale qui avait des billets d'avion aller-retour et souhaitait se produire en novembre 2015 à Strasbourg dans le cadre d'un festival de musique religieuse. Ces artistes sont membres du chœur Saint-Ignace de la cathédrale grecque-orthodoxe mariamite de Damas et devaient donner trois concerts à Strasbourg. Cette décision stupéfiante fait suite, de surcroît, au refus de recevoir les représentants de la minorité syrienne lors de la Conférence internationale sur les minorités religieuses au Proche-Orient qui s'est déroulée à Paris le 8 septembre 2015 sous l'égide de ce ministère. À l'évidence, la France se parjure en rompant avec sa traditionnelle mission de protection des chrétiens d'Orient qu'elle a toujours assumée depuis François 1er. Il lui demande de bien vouloir rapporter cette décision inadmissible.

Réponse publiée le 9 février 2016

Invités dans le cadre du festival Sacrées Journées de Strasbourg (6 au 11 novembre 2015), les membres du chœur Saint-Ignace de la cathédrale grecque-orthodoxe mariamite de Damas ont déposé leurs demandes de visas le 12 août 2015 auprès du consulat général de France à Beyrouth. Après instruction par le service des visas, ces demandes ont fait l'objet de décisions de refus le 31 août 2015. Au vu des éléments qui avaient été produits à l'appui des dossiers, le poste avait estimé, en application des dispositions du code communautaire des visas, que le risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien irrégulier en France ne pouvait être écarté en raison de l'absence de justification d'une situation socio-professionnelle stable à Damas et de garanties relatives à leurs conditions de séjour et de retour dans leur pays de résidence. Cependant, au regard des éléments complémentaires portés à la connaissance du poste, le consulat a procédé au réexamen des demandes et a délivré les visas sollicités le 23 septembre 2015.

Données clés

Auteur : M. Jacques Myard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 29 septembre 2015
Réponse publiée le 9 février 2016

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