déclarations
Question de :
M. Stéphane Saint-André
Pas-de-Calais (9e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la déclaration de revenus 2015 des retraités. En mai 2016, les nombreux retraités, qui ont eu à batailler avec la Carsat pour obtenir leur pension, devront réaliser leur déclaration. Ils ont reçu leur régulation de pension (parfois sur 2014/2015) avec plus de six mois de retard pour certains, due au retard de traitement des dossiers. La déclaration des revenus 2016 comprendra les arriérés en plus de leur pension habituelle. Le risque est que de nombreux pensionnés non imposables, le deviennent, perdant aussi d'autres avantages liés au logement ou au transport. Il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin d'éviter une nouvelle sanction aux retraités.
Auteur : M. Stéphane Saint-André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 29 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat