Réponse publiée le 23 octobre 2012

Il n'est pas possible de préciser le nombre de reconduites prononcées et exécutées à une date donnée au cours d'un mois déterminé et notamment à compter de la date indiquée dans la présente question. S'agissant de la comptabilisation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées et exécutées à l'encontre de demandeurs d'asile déboutés, il convient d'apporter les précisions suivantes : - au cours du mois de mai 2012, 1 413 OQTF ont été prononcées à l'encontre des demandeurs d'asile déboutés, contre 1 428 au cours du mois de juin 2012 et 1 876 au cours du mois de juillet 2012. - au cours du mois de mai 2012, 1 595 OQTF ont été exécutées, contre 1 577 au cours du mois de juin 2012, 1 542 au cours du mois de juillet 2012 et 1 272 au cours du mois d'août 2012. N'est toutefois comptabilisé que le nombre global des OQTF exécutées, sans distinction du fondement juridique sur la base duquel elles ont été prononcées. Il n'est donc pas possible de fournir le nombre de demandeurs d'asile déboutés faisant l'objet d'une OQTF et ayant été effectivement reconduits.