allocations de logement et APL
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport de la Cour des comptes sur les aides personnelles au logement (APL), rendu public le 16 septembre 2015. D'un montant de 17,4 milliards d'euros en 2013, les APL bénéficient à 6,5 millions de ménages. Principalement destinées aux ménages modestes, elles représentent une dépense publique croissante. Le système laisse toutefois subsister des facteurs d'inégalité et d'inefficacité, et souffre d'une gestion complexe et coûteuse. Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la recommandation de la Cour visant à mettre en place une base de données sur les logements, pilotée par le ministère du logement, avec le concours de la DGFiP et accessible aux prestataires des aides.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 29 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat