Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport de la Cour des comptes sur les aides personnelles au logement (APL), rendu public le 16 septembre 2015. D'un montant de 17,4 milliards d'euros en 2013, les APL bénéficient à 6,5 millions de ménages. Principalement destinées aux ménages modestes, elles représentent une dépense publique croissante. Le système laisse toutefois subsister des facteurs d'inégalité et d'inefficacité, et souffre d'une gestion complexe et coûteuse. Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la recommandation de la Cour visant à mettre en place une base de données sur les logements, pilotée par le ministère du logement, avec le concours de la DGFiP et accessible aux prestataires des aides.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 29 septembre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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