ONU
Question de :
Mme Marion Maréchal-Le Pen
Vaucluse (3e circonscription) - Non inscrit
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nomination de l'ambassadeur d'Arabie Saoudite à la présidence du panel du Conseil des droits de l'Homme à l'ONU. Faisal Trad, l'ambassadeur de l'Arabie Saoudite à Genève, a été nommé président du bureau du Conseil des droits de l'Homme (CDH) de l'ONU pour une année. Ce panel désigne les hauts fonctionnaires chargés d'édicter les standards internationaux en matière de droits de l'Homme et notamment de nommer les personnes appliquées à défendre ces droits et à informer sur leurs violations. Or l'Arabie Saoudite bafoue les droits de l'Homme au quotidien. Un rapport d'Amnesty international relevait une accélération des exécutions depuis août 2014, soit en moyenne une tous les deux jours, faisant de la pétromonarchie le troisième pays recourant le plus à la peine capitale. La peine de mort, pouvant être appliquée aussi bien aux mineurs qu'aux handicapés mentaux, est la conclusion d'une justice fondée sur la charia où l'absence d'avocat et l'usage de la torture permettent aux juges d'expédier les procès. Les sentences exécutées en public sont terribles : flagellations, lapidations, décapitations, crucifixions. Certains Saoudiens se retrouvent condamnés à mort pour adultère ou apostasie ; d'autres reçoivent des coups de bâton et sont jetés en prison pour défendre la liberté d'expression. Ni les libertés fondamentales, à l'instar de la liberté religieuse, ni les droits de la femme ne sont respectés sous le régime salafiste. Ces faits, connus de l'opinion internationale, n'avaient pourtant pas entraîné la protestation des chancelleries occidentales lors de l'intégration de Ryad au CDH à l'hiver 2013. Elle demande si la représentation diplomatique française à l'ONU entend dénoncer la nomination de l'ambassadeur saoudien au poste de président du panel du Conseil des droits de l'Homme. Compte tenu des violations flagrantes des droits de l'Homme perpétrées par le régime wahhabite, elle voudrait savoir si la France soutiendrait une procédure de suspension du droit de l'Arabie Saoudite de siéger au conseil des droits de l'Homme.
Réponse publiée le 3 mai 2016
Le groupe consultatif du Conseil des droits de l'Homme est composé de cinq membres chargés d'examiner les candidatures aux postes des procédures spéciales du Conseil tels que les postes d'experts indépendants et de rapporteurs spéciaux. Chaque membre est désigné comme représentant d'un groupe géographique aux Nations unies. Le groupe propose au président du Conseil des droits de l'Homme une liste de candidats possédant les plus hautes qualifications pour les mandats en question. La présidence tournante du groupe consultatif revenait en 2015 au groupe asiatique, lequel a fait le choix de désigner le représentant de l'Arabie Saoudite, nommant ainsi l'Ambassadeur d'Arabie Saoudite pour un mandat d'une année. La décision de chaque groupe géographique est souveraine. Au 1er janvier 2016, de nouveaux membres ont été élus au sein du groupe consultatif pour la période 2016-2017. La France occupe le siège attribué au groupe des Etats d'Europe occidentale et autres. Les autres sièges sont actuellement occupés par l'Egypte, la Thaïlande, le Brésil et l'Albanie. La France ne cesse de défendre l'égalité en dignité et en droits de tous et le caractère universel des droits de l'Homme. C'est le message que le ministre des affaires étrangères et du développement international a porté à Genève à l'ouverture de la session du Conseil des droits de l'Homme le 29 février dernier. Il a pu rappeler que la France est opposée à la peine capitale en tous lieux et toutes circonstances. Le Président de la République l'a souligné lors de son déplacement à Riyad en mai dernier. La France est aussi parmi les Etats les plus actifs pour défendre les droits des femmes. Elle maintient un dialogue étroit et exigeant avec les Etats du Golfe, comme avec tous les Etats, pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Les autorités saoudiennes ont adopté certaines mesures au profit des femmes saoudiennes ces dernières années. La France l'encourage à adopter davantage de mesures concrètes en ce sens. Au sein des instances internationales, la France reste pleinement mobilisée afin que tous les droits de l'Homme soient respectés.
Auteur : Mme Marion Maréchal-Le Pen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2015
Réponse publiée le 3 mai 2016