Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur les droits numériques des personnes âgées. Depuis plusieurs années, les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont omniprésentes et façonnent notre façon de vivre et d'interagir. Cependant, on constate des « fractures numériques » en fonction du revenu, du niveau d'éducation, du capital culturel, ou encore de l'âge. La fracture la plus importante serait d'ailleurs liée à l'âge. En effet, chez les plus de 75 ans, 16,9 % disposent à domicile d'un ordinateur et 15 % d'Internet, 83,3 % déclarant ne jamais avoir utilisé un ordinateur, selon un rapport du Conseil d'analyse stratégique sur le fossé numérique paru en 2011. Or, avec l'informatisation croissante des services d'aide à domicile, qui participent de la filière désignée en avril 2014 par l'ancienne ministre Michèle Delaunay sous le terme de Silver economy, des problèmes surgissent. En effet, les personnes âgées, premières bénéficiaires de ces services d'aides, ne sont pas suffisamment familières des nouvelles technologies auxquelles ont recours les structures aidantes. Plus que ça, les personnes âgées se retrouveraient souvent totalement désorientées. Déjà peu à l'aise avec les nouvelles technologies, on leur interdit l'accès aux outils pourtant indispensables à la vérification et à la bonne compréhension des soins qu'on leur prodigue (suivi des interventions, planning et facturation). Des abus de faiblesse et d'ignorance seraient ainsi monnaie courante, chose qui n'existe pas dans d'autres secteurs économiques où l'exclusion numérique des seniors n'a pas cours ; à titre d'exemple, toute personne âgée cliente d'une banque ou d'un opérateur de téléphonie a le droit de gérer son propre compte en ligne. Il faudrait en faire de même avec l'activité de maintien à domicile, qui est au cœur de la Silver economy. Pour ce faire, il faudrait faire du senior un véritable utilisateur de ce système, au même titre que l'intervenant à domicile ou la structure administrative responsable. En effet, le soutien à domicile ne peut se faire qu'avec le consentement total et éclairé de la personne âgée. Cela passe notamment par la reconnaissance, aux personnes âgées, de certains droits fondamentaux numériques. Il souhaiterait donc savoir quelle est la stratégie du Gouvernement pour permettre aux personnes âgées bénéficiant de services d'aide à domicile de s'approprier les outils numériques indispensables à la conservation de leur autonomie.