titres de séjour
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de régularisations de personnes en situation irrégulière sur le territoire français effectuées depuis le 15 mai 2012.
Réponse publiée le 2 octobre 2012
L'outil statistique du ministère de l'intérieur qui repose sur l'application informatique AGDREF, utilisée par les préfectures pour suivre les dossiers administratifs des étrangers et pour éditer les titres de séjour, ne permet de connaître de façon fiable et détaillée le nombre de titres de séjour qui sont effectivement délivrés qu'avec une différence de plusieurs mois. Il ne permet donc pas de connaître le nombre de régularisations de personnes en situation irrégulière sur le territoire français effectuées depuis le 15 mai 2012. A titre d'information, au vu de statistiques encore provisoires pour l'année 2011, le nombre de titres de séjour délivrés en application de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'est élevé à 7 224 en augmentation de 25 % en 2011 par rapport à l'année 2010.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 2 octobre 2012