Réponse publiée le 28 février 2017

Le 28 janvier 2016, le ministre de l'intérieur a tenu une conférence de presse sur les chiffres de la délinquance enregistrée en France en 2015. Il a, à cette occasion, souligné trois principales évolutions. En premier lieu, la délinquance d'appropriation (vols en tous genres et cambriolages) a globalement diminué en 2015, témoignage du bien-fondé de l'action engagée dans le cadre des plans d'action mis en place à l'échelon national pour lutter contre les cambriolages et les vols à main armée, les vols de véhicules et les vols dans les exploitations agricoles. En revanche, certaines formes de délinquance ont continué à augmenter en 2015 : délinquance économique, violences non crapuleuses, actes racistes et antisémites. Enfin, il convient de relever une hausse de 16 % des homicides en 2015, qui résulte presque exactement du nombre des victimes des attentats terroristes commis en France en 2015. L'évolution de la délinquance, dans tous ses domaines et aspects, fait l'objet d'une vigilance permanente de la gendarmerie qui fonde son action sur une étude spatio-temporelle des faits constatés. Déclinée du niveau national jusqu'à l'unité territoriale, cette analyse permet d'adapter l'affectation des militaires et des ressources aux missions de sécurité. Grâce à l'aide de logiciels performants (INFOCENTRE, Base de Données de Sécurité Publique, CARTOPS) chaque unité territoriale appréhende plus précisément sa délinquance, ce qui lui permet d'apporter la réponse opérationnelle la plus appropriée. Au plan national, le service central de renseignement criminel (SCRC) de la gendarmerie complète cette analyse et fait ressortir les phénomènes sériels ou les modes opératoires nouveaux. Au sein de la police nationale, une même logique est à l'œuvre, visant à mobiliser les effectifs dans les secteurs les plus touchés par la délinquance. Par ailleurs, les phénomènes délictuels majeurs font l'objet de plans d'action spécifiques nationaux : plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, plan de lutte contre les vols dans les exploitations agricoles, plan de lutte contre la délinquance itinérante ou plan de lutte contre les vols et trafics de véhicules et de pièces détachées. En novembre, le ministre de l'intérieur a par ailleurs lancé un plan national de lutte contre les armes. La lutte contre la cybercriminalité a également été considérablement renforcée. Ces plans sont complétés par des mesures ponctuelles adaptées à une hausse conjoncturelle de la menace comme la mise en place du plan anti hold-up dans les commerces en fin d'année ou le déploiement de renforts importants dans les zones d'affluence saisonnière. Les violences aux personnes font l'objet de mesures dédiées dans le cadre de dispositifs particuliers : lutte contre les violences intra-familiales, protection des personnes âgées, sanctuarisation de l'espace scolaire ou sécurité dans les transports en commun. Des leviers d'actions pertinents sont déployés en fonction des lieux et des populations concernées : en matière préventive, par le développement des partenariats avec les collectivités et les professionnels (référents sûreté, vidéoprotection, conventions, intervenants sociaux gendarmerie…) et la coproduction de sécurité avec les citoyens eux-mêmes (prévention situationnelle, participation citoyenne, opération tranquillité vacances) ; en matière répressive, par le déploiement de renforts dans les zones et durant les créneaux horaires pertinents afin de contrôler les itinéraires empruntés par les délinquants et sécuriser les communes les plus impactées (renforts de forces mobiles, etc.). Une politique pragmatique et déterminée est menée pour lutter contre la délinquance, combinant répression, dissuasion, prévention et partenariats. Cette politique repose sur la mobilisation complète des forces de police et de gendarmerie. La politique de sécurité du Gouvernement s'appuie notamment sur des moyens renforcés pour les forces de l'ordre. Après les 13 700 suppressions d'emplois de policiers et de gendarmes mises en œuvre dans le cadre de la révision générale des politiques publiques par la majorité précédente, près de 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes sont créés chaque année durant l'actuelle mandature et tous les départs à la retraite sont désormais remplacés poste pour poste. Dans le cadre du renforcement du dispositif anti-terroriste annoncé en janvier 2016 par le Premier ministre, le Gouvernement a également décidé la création de 1 400 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes entre 2015 et 2017. A la suite des attentats de novembre, le Président de la République a par ailleurs annoncé un renforcement massif des moyens des forces de l'ordre, avec le recrutement supplémentaire de 5 000 policiers et gendarmes. Ces renforts s'accompagnent des moyens d'équipement et d'investissement nécessaires. Sur la durée du quinquennat, 9 000 postes auront été créés dans la police et la gendarmerie, et les crédits d'équipement et de fonctionnement auront augmenté de 16 %. Il est nécessaire également de gagner en efficacité, d'apporter des réponses adaptées aux territoires et aux évolutions de la délinquance. Des moyens supplémentaires ont été redéployés dans les secteurs les plus fortement exposés à la délinquance ou fragilisés par un déficit d'effectifs (Marseille…). Les zones de sécurité prioritaires (ZSP), fondées sur l'action coordonnée et ciblée des services répressifs, sur des moyens accrus mais aussi sur le travail de prévention, sont l'un des axes forts de cette stratégie. D'importants chantiers ont par ailleurs été annoncés en octobre dernier pour alléger les contraintes de la procédure pénale sur le travail quotidien des policiers et des gendarmes et leur permettre de se concentrer sur leurs missions prioritaires de lutte contre la délinquance. Les liens avec l'autorité judiciaire ont été resserrés pour assurer la cohérence et l'efficacité de la chaîne pénale. La complémentarité se renforce entre les forces de l'ordre et les polices municipales, et se développe avec le vaste secteur de la sécurité privée. Aux côtés de l'État, l'ensemble des partenaires de la sécurité et de la prévention, au premier rang desquels les maires, ont en effet un rôle essentiel à jouer. Une impulsion nouvelle a été donnée à la lutte contre plusieurs formes de délinquance, notamment avec la mise en œuvre des plans d'action précités. Plusieurs indicateurs témoignent de l'efficacité du travail accompli par les forces de l'ordre. Il n'en demeure pas moins que d'autres tendances restent plus préoccupantes et la mobilisation doit donc se poursuivre et se renforcer. La détermination du Gouvernement pour assurer la sécurité des Français est totale.