détenus
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de détention des personnes incarcérées. Il lui demande bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 29 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat