taux
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la crise économique qui frappe les entreprises artisanales du bâtiment de plein fouet. Il importe donc de dynamiser la demande des ménages et leurs capacités de financement. Il vient donc lui demander si le Gouvernement entend appliquer le taux réduit de TVA sur tous les travaux d'entretien amélioration des logements.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 29 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat