Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la crise économique qui frappe les entreprises artisanales du bâtiment de plein fouet. Il importe donc de dynamiser la demande des ménages et leurs capacités de financement. Il vient donc lui demander si le Gouvernement entend appliquer le taux réduit de TVA sur tous les travaux d'entretien amélioration des logements.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 29 septembre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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