Réponse publiée le 9 février 2016

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, l'une des finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. La relocalisation de l'alimentation présente de nombreux atouts face aux importants défis alimentaires, sociaux et environnementaux actuels. Il convient donc de la soutenir et de l'accompagner pour l'aider à valoriser ses atouts et développer son potentiel. Le renforcement du lien entre producteurs, consommateurs et territoires constitue l'un des axes majeurs de la politique publique de l'alimentation. L'ancrage territorial de cette politique, dont la déclinaison opérationnelle est le programme national pour l'alimentation (PNA) a pour objectif de contribuer à remettre les produits locaux au cœur des territoires, en favorisant des circuits de production et de distribution rénovés. Dans ce cadre, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) met en place des appels à projets nationaux dont l'objectif est de soutenir et de mettre en lumière des projets innovants, d'envergure et dé-multipliables, s'inscrivant dans les quatre priorités de la politique de l'alimentation (justice sociale et amélioration de l'offre alimentaire pour tous, éducation à l'alimentation, lutte contre le gaspillage alimentaire, ancrage territorial). Des projets concrets favorisant l'ancrage territorial de l'alimentation, et œuvrant à rétablir le lien entre agriculture et société, notamment au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT) peuvent être soutenus dans ce cadre. Le programme national pour l'alimentation se décline au niveau local dans des plans régionaux d'actions pour l'offre alimentaire pilotés par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Ces plans prévoient notamment, en particulier au travers d'appels à projets régionaux, d'accompagner financièrement des projets régionaux intersectoriels et multi-acteurs visant à favoriser le développement des circuits courts et de proximité, l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de PAT. Pour accompagner ces démarches, plusieurs programmes comme le programme national de développement agricole et rural financé par le compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural, ambition BIO 2017, ainsi que des fonds, notamment le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sont mobilisés. Ils peuvent aider à la structuration de filières d'approvisionnement pérennes et viables pour les agriculteurs, adaptées aux besoins et aux contraintes spécifiques des marchés qu'elles ciblent. L'articulation et la coordination des leviers sur un même territoire sont importants pour la réussite de la démarche. Les organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR) et le réseau des chambres d'agriculture peuvent utilement contribuer au développement de projets territoriaux en matière d'alimentation, en offrant un accompagnement nécessaire aux acteurs impliqués. Le MAAF s'appuie également sur le réseau rural national (RRN) dans ses deux composantes (nationale et régionale) et sur leader (liaison entre actions de développement de l'économie rurale) et ses groupes d'action locale qui sont source d'opportunités pour relayer les bonnes pratiques. La force du réseau rural et de leader est de permettre grâce à la diversité des membres qui le compose, à sa capacité de recenser et d'analyser les bonnes ou mauvaises pratiques à partir d'exemples concrets, de dépasser les divergences, de fédérer les réflexions et de contribuer ainsi à ce que ce fonds européen qu'est le FEADER puisse bénéficier de cette richesse intellectuelle pour produire des projets à même de répondre aux enjeux des territoires ruraux et aux besoins des agriculteurs. Dans le cadre de son plan d'action 2015, le RRN a lancé un premier appel à projets qui vise à faire émerger des dispositifs de mobilisation collective sur la gouvernance alimentaire locale. Par ailleurs, afin d'appuyer la réflexion des porteurs de projets souhaitant s'investir dans l'approvisionnement de produits locaux et de qualité en restauration collective, le MAAF, a réalisé un ensemble de guides (« favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective », « soutiens financiers mobilisables pour l'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité », « plates-formes »), dont l'objectif est de donner des clefs méthodologiques pour lever les freins d'ordre réglementaire, organisationnel et conjoncturel, mais aussi les freins liés à une méconnaissance réciproque des besoins et contraintes respectifs des acteurs de la restauration collective. Dans le but de guider les acheteurs publics dans la rédaction de leurs appels d'offre, une boite à outils, comprenant des clauses de marchés types et des fiches pratiques à destination des acheteurs, sera diffusée à compter de 2016. Ces outils seront rédigés dans le respect du droit de la commande publique et des règles européennes en vigueur, en particulier l'interdiction de toute discrimination fondée sur l'origine géographique.