Question de : M. Laurent Furst
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les sources de financement envisagées par la ligne ferroviaire Lyon Turin. Le rapport Destot-Bouvard remis au Premier ministre le 13 juillet 2015 et intitulé : « Liaison ferroviaire Lyon Turin : Examen de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontalière » préconise un financement par une majoration des péages lors de l'ouverture de la ligne dans les zones exposées à cette ligne, à savoir la vallée du Rhône et l'arc languedocien sur une longue période de cinquante ans. Trois concessions autoroutières se partagent cette zone : Escota, APRR/AREA et ASF. La création d'une telle taxe additionnelle aux divers droits et contributions que versent annuellement les sociétés concessionnaires d'autoroutes, en plus des obligations d'entretien et de renouvellement des chaussées et matériels, pourrait remettre en cause l'équilibre économique des concessions. D'autant plus que les évolutions technologiques rapides, notamment dans la perception des droits de passage, pourraient bien rendre cette taxe caduque avant même son entrée en application d'ici 2030. Cette nouvelle taxe serait d'autant plus préjudiciable qu'il en résulterait une perte d'attractivité pour les trois concessions concernées : diminution du trafic routier, en particulier des poids-lourds par basculement d'une partie des usagers sur le réseau routier gratuit (routes nationales et départementales). Il l'interroge donc sur la légalité d'une telle taxe et sur la perte d'attractivité qu'elle entrainerait pour les concessionnaires.