procédure
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur le choc de simplification mis à l'agenda gouvernemental par le Président de la République dès 2013 et souhaite connaître le bilan des actions engagées pour alléger les lourdeurs administratives et la complexité des procédures, et redonner aux entreprises de la capacité à innover, à être compétitives et à créer des emplois.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Réforme de l'Etat et simplification
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 6 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat