Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la création de points d'abreuvement dans les parcelles agricoles. La création de points d'abreuvement dans les parcelles agricoles à travers le captage ou le drainage de zones humides est de nature à garantir un accès à une eau de qualité pour les animaux. Cela permet également d'éviter le transport de l'eau par l'éleveur et n'impacte pas le réseau d'eau public. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les accompagnements financiers susceptibles d'être alloués à ce type de travaux.

Réponse publiée le 12 juillet 2016

La mobilisation de l'eau pour l'abreuvement des animaux est soumise, comme les autres prélèvements, à autorisation au titre de la loi sur l'eau, préalable, avec possibilité pour l'administration de s'opposer à la demande du pétitionnaire. Le régime d'autorisation dépendra des conditions de prélèvement à apprécier au cas par cas : prélèvement en eaux souterraines (y compris source), en rivières, avec ou sans drainage de zones humides, éventuellement en zone de répartition des eaux. Les travaux de mobilisation d'eau peuvent localement avoir été retenus dans les plans de développement ruraux, dont les collectivités régionales sont autorités de gestion, et qui cadrent les possibilités d'aides publiques pour les activités agricoles.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Environnement, énergie et mer

Dates :
Question publiée le 6 octobre 2015
Réponse publiée le 12 juillet 2016

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