Réponse publiée le 5 janvier 2016

La filière vitivinicole a présenté au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt au mois de juin 2014 son « plan stratégique sur les perspectives de la filière vitivinicole à l’horizon 2025 ». Ce plan stratégique a pour ambition de maintenir la France dans sa position de leader en matière viticole en orientant la dynamique de la filière autour de deux enjeux : la recherche de la croissance en valeur et en volume par le développement des parts de marché à l’exportation et la reconquête du marché des vins de base et le maintien d’un marché national fort, durable, en phase avec les attentes sociétales tout en soutenant un tissu productif et économique compétitif. Le plan stratégique de la filière est décliné en un plan d’action qui fait l’objet d’un suivi au sein du conseil spécialisé viticole de FranceAgriMer et auquel l’État participe. Par ailleurs, pour la période 2014-2018, le programme national d’aide au secteur viticole permet, dans le cadre des financements prévus par le règlement de l’organisation commune de marché (OCM) unique de la politique agricole commune (PAC), de mettre en œuvre des mesures de soutien financier à la filière vitivinicole, sur une période de cinq ans. Sur cette période, le budget communautaire dédié à la France dans ce cadre est de 1,4 milliard d’euros. Ce programme est pleinement intégré dans la stratégie de la filière. Lors de l’élaboration de ce programme, la filière et le Gouvernement ont en effet fait le choix de mesures stratégiques et d’appuis structurels, favorisant les investissements améliorant la compétitivité de la viticulture française. Ainsi, les trois mesures principales suivantes ont été retenues : - la restructuration et la reconversion du vignoble, pour un montant prévisionnel de 500 millions d’euros sur cinq ans, afin de soutenir les projets des exploitations viticoles procédant à une restructuration ou une reconversion de leur vignoble, dans l’objectif d’améliorer leur compétitivité ; - les investissements, pour un montant prévisionnel de 450 millions d’euros sur cinq ans, pour soutenir des investissements matériels ou immatériels dans les installations de transformation, l’infrastructure de vinification ou la commercialisation du vin, qui améliorent les performances globales des entreprises ; - la promotion des vins français bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée ou des vins sans indication géographique avec mention du cépage, pour un montant prévisionnel de 258 millions d’euros sur cinq ans.