montagne
Question de :
M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains
M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
Réponse publiée le 11 avril 2017
A la suite du rapport des députées Bernadette Laclais et Annie Genevard, le Gouvernement a dressé une feuille de route pour la montagne qui a conduit à la promulgation de la loi no 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui s'appuie fortement sur les recommandations de ce rapport. La préparation de la loi a fait l'objet d'une large concertation avec les élus et les acteurs concernés. Cette nouvelle loi sur les territoires de montagne comporte quatre grands axes :préciser les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des institutions qui lui sont propres ;soutenir l'emploi et le dynamisme économique ;faciliter la réhabilitation de l'immobilier de loisir ;renforcer les politiques environnementales à travers l'action des parcs naturels régionaux et nationaux.
Auteur : M. Damien Abad
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2015
Réponse publiée le 11 avril 2017