Réponse publiée le 1er décembre 2015

Le choucas des tours est une espèce protégée par l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire. Le choucas des tours bénéficie également d’un statut de protection au niveau européen dans le cadre de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009, puisqu’il est inscrit à l’annexe I qui recense les espèces devant bénéficier de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. Au niveau international, il est protégé et inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne. Une dérogation peut être délivrée s’il n’y a pas d’autres solutions satisfaisantes et si elle ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. La demande de dérogation est instruite par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), soumise à l’avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN), puis nécessite la signature d’un arrêté par le préfet de département. Le demandeur doit pouvoir établir que le choix de la méthode d’intervention préconisée sur les choucas des tours est adapté à la situation de nuisance identifiée. Il doit également proposer un dispositif permettant un suivi de l’efficacité des opérations mises en œuvre.