Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Écologiste

M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contrôles techniques des deux roues motorisés et sur les contrôles techniques des cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 centimètres cubes. Ces cyclomoteurs dont l'usage ne nécessite pas de permis de conduire sont très prisés des jeunes et des adolescents. La vitesse excessive favorisée par le débridage des moteurs est un facteur majeur d'accident. Afin d'appréhender ce problème qui endeuille de trop nombreuses familles, un projet de décret relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des cyclomoteurs avait été élaboré en 2010. Ce projet prévoyait explicitement le contrôle de la vitesse du bridage des cyclomoteurs. Les utilisateurs de deux roues motorisés, qu'ils soient scootéristes, motocyclistes, ou cyclomotoristes représentent un quart des décès sur la route et près de la moitié des blessés graves pour seulement 2 % des usagers de la route. Il demande quels sont les projets du Gouvernement pour rendre obligatoires les contrôles techniques pour les deux roues motorisés ainsi que les contrôles techniques relatifs à la vitesse de bridage des cyclomoteurs, et quels sont les intentions du Gouvernement quant à la mise en place auprès des services de police et de gendarmerie d'outils adaptés pour les contrôles des vitesses de bridage.