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Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la promotion du bois français tant dans le secteur de la construction, de la production d'énergie que dans le secteur de l'ameublement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 8 mars 2016
Avec plus de 16 millions d'hectares dans l'hexagone auxquels s'ajoutent les 8 millions d'hectares des départements d'outre-mer, la France est un grand pays forestier, le quatrième de l'Union européenne après la Suède, la Finlande et l'Espagne. L'exploitation des ressources forestières et les industries du bois constituent un secteur majeur de l'économie française avec 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires et près de 250 000 emplois directs. En 2014, la filière bois décidait de mettre à l'honneur les essences et produits bois français à base de résineux et de feuillus dans le cadre du carrefour international du bois de Nantes, sur la base du slogan « préférez le bois français ». Un an plus tard, dans le cadre du forum bois construction de Nancy, la filière bois annonce la création de la marque « bois français » qui garantit aux consommateurs que le bois d'un produit, ou contenu dans un produit, est d'origine française et que sa transformation et son assemblage ont bien été réalisés sur le territoire national. Elle vise ainsi à réduire l'importation massive du bois pour l'ameublement ou la construction en valorisant le bois, quelle que soit l'essence, et les produits à base de bois issus des forêts françaises. Cette marque est matérialisée par un logo tricolore apposé sur les produits ayant reçu une licence d'exploitation. Cette démarche privée, fortement soutenue par l'État, s'inscrit dans les suites du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois et du contrat stratégique de la filière bois, signé fin 2014 par les ministres en charge des forêts, de l'industrie, de l'écologie et du logement. Elle permet de promouvoir le bois et les produits à base de bois et ainsi de mieux valoriser la richesse des essences métropolitaines et d'outre-mer, et le travail des entreprises qui les transforment, à l'instar de ce qui a été réalisé pour le pavillon France de l'exposition universelle de Milan, entièrement fabriqué en bois français. Cette marque permet désormais aux acheteurs, simples citoyens ou acheteurs professionnels de faire un choix de consommation éclairé qui porte à la fois sur l'origine mais aussi sur un mode de production et de transformation. Elle contribuera ainsi au développement de l'industrie française du bois, filière d'avenir, au cœur de l'économie verte. Différentes initiatives prises par les pouvoirs publics ont également pour objectif très direct de promouvoir l'utilisation de bois français. Ainsi, le plan bois, dans le cadre des plans de la nouvelle France industrielle, vise la construction d'immeubles de grande hauteur, valorisant le bois français en structure et en aménagement intérieur. Pour atteindre cet objectif, les pouvoirs publics ont décidé d'accompagner des projets pilotes qui feront l'objet d'un soutien financier de l'État. Ces projets prévoient des possibilités d'études spécifiques avec des comités d'experts ad hoc. Dans cette perspective, un appel à manifestation d'intérêt « accompagnement à l'émergence de produits ou de solutions innovantes permettant de valoriser la ressource locale en bois feuillus dans la construction » a été lancé par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il a pour but de promouvoir l'utilisation des feuillus dans la construction, en finançant pour le porteur de projet une mission d'accompagnement (étude de marché, assistance technique, normalisation…) à hauteur de 80 %. A ce jour vingt-cinq projets ont été déposés. La phase d'instruction des dossiers, en cours, devrait aboutir d'ici fin avril 2016. Par ailleurs, afin de valoriser le bois français dans les projets de constructions sous maîtrise d'ouvrage des collectivités locales, un guide est en cours de rédaction. Il visera à donner les clés juridiques et techniques en faveur de l'utilisation des bois locaux en circuit court.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2015
Réponse publiée le 8 mars 2016