Question de : M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains

M. Damien Abad interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les baisses de dotations de l'État aux collectivités locales. Il comprend que chaque acteur public, y compris l'État, doit faire des efforts pour réduire ses dépenses de fonctionnement en vue de diminuer la dette publique. Mais les collectivités ne peuvent pas non plus effectuer leurs missions de service public avec des compétences accrues et des dotations en baisse. C'est pourquoi il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Abad

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 6 octobre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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